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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Personnes



Roquefeuil, de, * 17101209(03)
Titre : Monsieur, seigneur de Vic
Précision : Les Etats lui ont accordé 5 000 l. pour la démolition de sa pêcherie à cause du canal des étangs
Roquefeuil, de, * 17101213(01)
Titre : Monsieur
Précision : Vente de sa pêcherie à la province
Roquefeuil, de, * 17110126(03)
Titre : Monsieur
Précision : Propriétaire des pêcheries dans l'étang de Vic acquises par la province